Politique de confidentialite

Derniere mise a jour : 27 mars 2026 — Conforme au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD - UE 2016/679)

1. Responsable du traitement

Raison sociale : Skipia Solutions
SIRET : [SIRET A COMPLETER]
Adresse : [ADRESSE A COMPLETER]
Email DPO : dpo@sportacus.fr

2. Donnees collectees et finalites

Nous collectons les categories de donnees suivantes :

Categorie	Donnees	Finalite
Identite	Nom, prenom, email, telephone	Gestion du compte utilisateur
Profil sportif	Date de naissance, genre, licence, certificat medical	Gestion des adhesions et conformite federale
Coordonnees	Adresse postale, ville, code postal	Communication et facturation
Paiement	Historique des paiements (les donnees bancaires sont traitees par Stripe)	Gestion financiere du club
Connexion	Adresse IP, user agent, horodatage	Securite, journal d'audit, conformite RGPD
Contact d'urgence	Nom, telephone, lien de parente	Securite des pratiquants

3. Base legale du traitement (Art. 6 RGPD)

Execution du contrat (Art. 6.1.b) : gestion du compte, des adhesions et des fonctionnalites du service
Consentement (Art. 6.1.a) : communications marketing, newsletter, partage avec des tiers
Obligation legale (Art. 6.1.c) : facturation, conservation des donnees comptables
Interet legitime (Art. 6.1.f) : securite du service, prevention des fraudes, amelioration du service

4. Duree de conservation

Donnees de compte : duree de la relation contractuelle + 3 ans apres la suppression du compte
Donnees de paiement : 10 ans (obligation comptable, Art. L123-22 Code de commerce)
Journaux d'audit : 5 ans
Consentements : duree du consentement + 5 ans comme preuve
Donnees de connexion : 1 an (Art. 6 LCEN)

5. Droits des personnes concernees

Conformement au RGPD (articles 15 a 22), vous disposez des droits suivants :

Droit d'acces (Art. 15) : obtenir une copie de vos donnees personnelles
Droit de rectification (Art. 16) : corriger vos donnees inexactes
Droit a l'effacement (Art. 17) : demander la suppression de vos donnees (« droit a l'oubli »)
Droit a la limitation (Art. 18) : limiter le traitement de vos donnees
Droit a la portabilite (Art. 20) : recevoir vos donnees dans un format structure (JSON)
Droit d'opposition (Art. 21) : vous opposer au traitement de vos donnees

Ces droits peuvent etre exerces directement depuis votre espace personnel (parametres du profil) ou en contactant notre DPO a l'adresse : dpo@sportacus.fr.

Vous disposez egalement du droit de saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes (CNIL) : www.cnil.fr.

6. Sous-traitants

Vos donnees peuvent etre traitees par les sous-traitants suivants, dans le cadre de leurs prestations :

Sous-traitant	Finalite	Localisation
Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.)	Traitement des paiements	UE / US (clauses contractuelles types)
Vercel Inc.	Hebergement de l'application	US (DPF certifie)
Resend Inc.	Envoi d'emails transactionnels	US (clauses contractuelles types)

7. Cookies

Sportacus utilise uniquement des cookies strictement necessaires au fonctionnement du service (cookies de session, authentification, preferences de theme). Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n'est depose sans votre consentement prealable. Vous pouvez gerer vos preferences de cookies via le bandeau de consentement affiche lors de votre premiere visite.

8. Securite des donnees

Skipia Solutions met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriees pour garantir la securite des donnees : chiffrement des mots de passe (bcrypt), communications HTTPS, controle d'acces par roles (RBAC), journalisation des actions, hebergement securise.

9. Contact DPO

Pour toute question relative a la protection de vos donnees personnelles, vous pouvez contacter notre Delegue a la Protection des Donnees (DPO) :

Email : dpo@sportacus.fr
Adresse : Skipia Solutions — DPO — [ADRESSE A COMPLETER]

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