Derniere mise a jour : 27 mars 2026
Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de definir les modalites d'acces et d'utilisation de la plateforme Sportacus, editee par Skipia Solutions. Sportacus est une application SaaS de gestion complete pour clubs sportifs et associations loi 1901 francaises, couvrant la gestion des adherents, des finances, des evenements, de la communication et de la conformite RGPD.
L'inscription sur la plateforme implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU. L'utilisateur reconnait avoir pris connaissance de l'ensemble des presentes conditions prealablement a la creation de son compte. Si l'utilisateur n'accepte pas les CGU, il ne peut pas utiliser le service.
Le service est accessible a toute personne physique ou morale disposant d'une connexion internet. L'inscription est gratuite. Certaines fonctionnalites sont reservees aux utilisateurs ayant souscrit un abonnement payant (plans Pro ou Expert). Skipia Solutions se reserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'acces au service pour des raisons de maintenance, de mise a jour ou en cas de force majeure.
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialite de ses identifiants de connexion. L'utilisateur s'engage a ne pas communiquer ses identifiants a des tiers. Toute utilisation du compte est reputee effectuee par le titulaire du compte. En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse, l'utilisateur doit en informer immediatement Skipia Solutions.
L'utilisateur s'engage a :
Au sein de chaque club, les utilisateurs se voient attribuer un role (President, Tresorier, Secretaire, Coach, Benevole, Adherent, Parent, Invite) determinant leurs permissions d'acces aux differentes fonctionnalites. L'administrateur du club (President) est responsable de l'attribution des roles et des permissions.
L'ensemble des elements de la plateforme Sportacus (logos, textes, interfaces, logiciels, bases de donnees) sont la propriete exclusive de Skipia Solutions et sont proteges par les lois relatives a la propriete intellectuelle. L'utilisateur beneficie d'un droit d'usage personnel et non exclusif, limite a l'utilisation du service.
Le traitement des donnees personnelles est decrit dans notre politique de confidentialite. L'utilisateur dispose de droits d'acces, de rectification, d'effacement et de portabilite de ses donnees conformement au RGPD.
Skipia Solutions s'efforce d'assurer la disponibilite et la securite du service, sans obligation de resultat. Skipia Solutions ne saurait etre tenue responsable des dommages indirects resultant de l'utilisation ou de l'impossibilite d'utiliser le service, ni des contenus generes par les utilisateurs. L'utilisateur est seul responsable des donnees qu'il saisit et des actions qu'il effectue sur la plateforme.
Skipia Solutions se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les utilisateurs seront informes de toute modification substantielle par email ou par notification sur la plateforme. La poursuite de l'utilisation du service apres notification des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.
L'utilisateur peut supprimer son compte a tout moment depuis les parametres de son profil, conformement a son droit a l'effacement (Art. 17 RGPD). Skipia Solutions se reserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de violation des presentes CGU, apres mise en demeure restee sans effet pendant 15 jours.
Les presentes CGU sont soumises au droit francais. En cas de litige relatif a l'interpretation ou a l'execution des presentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. A defaut, les tribunaux francais competents seront saisis.